FEVRIER 2026
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
DECEMBRE 2024
Mise en place du droit de préemption commercial
JANVIER 2024
ARRET DE PROJET RLPi en date du 30/11/2023 affiché le 17 janvier 2024
SEPTEMBRE 2023
- Arrêté de mise à jour PLU Donville-Les-Bains et Bréville sur mer
