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    Modification du PLU Règlement Local de Publicité (RLP) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
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    Plan local d'urbanisme

    Le Plan Local d'Urbanisme

    PLU exécutoire au 20 mai 2022 - Documents à télécharger

    • Plan de zonage
    • Plan des éléments protégés
    • Recensement du bâti protégé
    • Recensement des arbres protégés
    • PADD
    • Orientations d'aménagement
    • Règlement
    • Annexes sanitaires (bilan SATESE station)
    • Droit de préemption urbain
    • Déclaration d'utilité publique - périmètre de protection - Bergerie
    • Plan du réseau pluvial

    Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU

    • Délibération du 25 juin 2018

     PPRN Granville / Donville-les-Bains - Documents à télécharger

    • Arrêté préfectoral approuvant le PPRN
    • Carte de zonage de Donville-les-Bains
    • Rapport de présentation
    • Règlement

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    Mairie

    97 Route de Coutances
    50350 Donville-les-Bains
    Tél : 02 33 91 28 50
    Fax : 02 33 91 28 55

    Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi :
    De 8h30 à 12h
    et de 14h à 17h

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