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 CONSEIL MUNICIPAL

- DELIBERATIONS_CM_250630

- LISTE_DELIB_250630_conseil municipal

- PV_CM_250407

- DELIBERATIONS_CM_250407

- LISTE_DELIB_250407_conseil municipal

- PV_CM_250324

- Convention de partenariat avec le comité du Tour de la Manche Organisation

- Convention d'accompagnement à la protection des données personnelles avec Manche Numérique

- Convention de mise à disposition de la Direction des Services Numériques de la ville de Granville

- Convention avec le Département de prêt d'archives pour numérisation

- SMPGA - convention de prestation pour l'exercice des contrôles techniques des points d'eau d'incendie

- Avenant à la convention ACTES BUDGETAIRES avec la préfecture

- Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG

- RCID aménagement cyclable avenant n°1

- DELIB_CM_250324

- LISTE_DELIB_250324_conseil municipal

- PV_CM_241209

- DELIB_241209_conseil municipal

- LISTE_DELIB_241209_conseil municipal

- PV_CM_240930

- Règlement intérieur du local ados

- Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

- Aménagement de bandes cyclables rue de la Gare - convention pour la réalisation et l'entretien de travaux

- Aménagement de bandes cyclables rue de la Gare - convention d'attribution de subventions

- Aménagement de bandes cyclables rue de la Gare - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

- Compte-rendu annuel de concession de la ZAC année 2023

- SDEM avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d'électricité

- Avenant_convention cadre petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire

- DELIB_240930_conseil municipal

- LISTE_DELIB_240930_conseil municipal

- PV_CM_240701

- LISTE_DELIB_240701_conseil municipal

- DELIB_240701_conseil municipal

- PV_CM_240506

- PV_CM_240415

- DELIB_240506_conseil municipal

- LISTE_DELIB_240506_conseil municipal

- DELIB_240415_conseil municipal

- LISTE_DELIB_240415_conseil municipal

- CAF_CONVENTION COPALE 2024-2026_CM_240415

- CCGTM_CHARTE DOCUMENTAIRE DU RESEAU MEDIATHEQUE_CM_240415

- CCGTM_CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2026 RESEAU MEDIATHEQUE_CM_240415

- FDGDON_CONVENTION TRIENNALE DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

- REGLEMENT INTERIEUR JARDINS FAMILIAUX_CM_240415

- DELIB_240129_conseil municipal

- LISTE_DELIB_240129_conseil municipal

- SMPGA_Rapport annuel 2022

- SMAAG_RAPPORT ANNUEL 2022

- CONV_PRET VEHICULE DE L'ASSOCIATION donville plongée à la commune

- CONV_DEPARTEMENT_ATTRIBUTION SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LA PERENNISATION DE L'AMENAGEMENT TEST PLAN VELO

- DELIB_231211_conseil municipal

- LISTE_DELIB_231211_conseil municipal

- PV_CM_231113

- DELIB_2023-11-3-1 DECISION MODIFICATIVE N°2 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

- DELIB_231113_conseil municipal

- LISTE_DELIB_231113_conseil municipal

- PV_CM_230925

- CONV_CAMPING_SANITAIRES_FOOT

- CONV_POLICE PLURICOMMUNALE

- DELIB_230925_conseil municipal

- LISTE_DELIB_230925_conseil municipal

- PV_CM_230703 Elections sénatoriales

- PV_CM_230626

- DELIB_230626_conseil municipal

- LISTE_DELIB_230626_conseil municipal

- PV_CM_230609 délégués sénatoriales

- PV_CM_230503

- PROTOCOLE_D'ACCORD_COMMERCANTS

- DELIB_230503_CM

- LISTE_DELIB_230503_conseil municipal

- PV_CM_230327

- BAIL_PECHE

- CONV_MUTUELLE_MUTUALE

- CONV_MUTUELLE_MBA

- DELIB_230327_CM

- LISTE_DELIB_230327_conseil municipal

- CONV_MEDIATHEQUE_PRET DE DOCUMENTS

- ZAC_GARANTIE _EMPRUNT_RANCE_CONTRAT DE PRET

- RLPi_DEBAT_ORIENTATIONS_CONSEIL

- RLPi_REGLEMENT

 - Rétrospective_financière

 - DELIB_230206_CM

-LISTE_DELIB_230206_conseil municipal

- PV_221205_CM

- REGLEMENT_COMMISSION_INDEMNISATION

- CD_CONV_EXPO_RUDAUX

- AVENANT1_CONV_SSI

- GTM_CONV_TA

- CD_CONV_TECH_ENTRETIEN RD 971E5

- RAPPORT SMAAG

- RAPPORT SMPGA

- DELIB_221205_CM

- LISTE_DELIB_221205_conseil municipal

- DEL_220926_conseil municipal

-LISTE_DELIB_220926_conseil municipal

- PV_220926_CM

 

ARRETES DU MAIRE

2025

- Arrêté n.2025-4 Changement de titulaire autorisation de taxi n.1 d'un véhicule sur la commune

- Arrêté n°2025-3 modificatif membres du CA du CCAS

- Arrêté n.2025-2 d'aménager un ERP village MEWALI SHOP

- Arrêté n.2025-1 changement immatriculation taxi

2024

- Arrêté n.2024-11 fixant les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

- Arrêté n.2024-10 portant réglementation des heures de mise en service et coupure de l'éclairage public sur le territoire de Donville-les-Bains

- Arrêté n.2024-9 refusant la poursuite d'exploitation d'un ERP MEWALI

- Arrêté n.2024-8 autorisant la poursuite d'exploitation d'ERP POMMÉ

- Arrêté n.2024-7 autorisant la poursuite d'exploitation d'ERP NETTO

- Arrêté n.2024-6 portant reglementation des heures de mise en service et coupure de l'éclairage public sur la commune

- Arrêté n°2024-5 fin de l'interdiction de baignade à la plage de la Pointe du Lude

- Arrêté n°2024-4 portant interdiction de baignade à la Pointe du Lude

- Arrêté n° 2024-06-1 exploitation de taxi - emplacement n°2

- Arrêté n° 2024-3 portant délégation de signature relative à l'instruction des autorisations du droit des sols

- Arrêté n° 2024-2 portant délégation de fonction d'officier d'état civil à une conseillère municipale

- Arrêté modificatif n° 2024-1 portant délégations de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers délégués

- Arrêté n° 2024-1 portant délivrance d'un permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

2023

- ARR_2023_2 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public du 23/11/2023

- ARR_2023_6 autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP supermarché CASINO

- ARR_2023_5 autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP salle des Fêtes et Paul Bourey

- ARR_2023_4 portant délivrance d'un permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

- ARR_2023_4 portant sur l'occupation illégale du domaine public - mise en demeure

- ARR_2023_3 portant délégation de fonction d'état civil à une conseillère municipale

- ARR_2023_2 portant règlement général des cimetières de Donville-les-Bains

- ARR_2023_1 portant réglementation des heures de mise en service et coupure de l'éclairage public du 12/01/2023

2022

- ARR_2022_11 de mise en sécurité

- ARR_2022_10 portant règlement pour l'accès et l'utilisation du stade municipal

- ARR_2022_9 autorisant l'ouverture d'un ERP

- ARR_2022_8 désignant un correspondant incendie et secours

- ARR_2022_7 autorisant ouverture au public du stade municipal

- ARR_2022_6_autorisant poursuite d'exploitation PREVITHAL

- ARR_2022_5_portant délégations de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers délégués

 

DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dans le cadre des délégations de madame la Maire

AVRIL

DEC_2025-23 contrat de mise à disposition d'une aide intérimaire aux services techniques

DEC_2025-22 Etude thermique globale de la salle culturelle

DEC_2025-21 Travaux de voirie - mise en oeuvre de bicouche - chemin de la Pierre Aigüe

MARS

DEC_2025-20 Contrat d'entretien des espaces verts secteur du Boscq

DEC_2025-19 Contrat d'entretien des espaces verts secteur lotissements des Minquiers

DEC_2025-18 dallage en front de mer-phase 2

DEC_2025-17 Achat de vêtements de travail

DEC_2025-16 Spectacle LEVANTATE soulève-toi dans le cadre des sorties de bain 2025

DEC_2025-15 Réalisation documentaire les 100 ans de la plage normande

DEC_2025-14 Pose enseigne RUDAUX à la médiathèque

DEC_2025-13 animation marché de Noël 2025 - location de peluches éléctriques

DEC_2025-12 Marquage au sol voie vélo rue de la Gare

DEC_2025-11 Réfection rue Thomas Giordano

DEC_2025-10 spectacle au fil du vent médiathèque et école

DEC_2025-9 Entretien pièces balayeuse

DEC_2025-8 Divers travaux de voirie

DEC_2025-7 Travaux de voirie reprise espaces verts dalles engazonnees route de Coutances

FEVRIER

DEC_2025-6 Refection sanitaire vestiaire stade municipal rue du Stade

DEC_2025-5 Cession de materiels et de vehicules

JANVIER 2025

DEC_2025-4 Signature de la convention d'honoraires avec Maître MARIN avocat remplaçant Maître JAGOU

DEC_2025-3 Acquisition d'un ordinateur portable pour la responsable des services administratifs

DEC_2025-2 Signature du devis berger levrault pour la formation sur le logiciel BL Enfance

DEC_2025-1 Signature avec un prestataire d'une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la concession d'amenagement de la ZAC

DECEMBRE

DEC_2024-109 contrat de location de photocopieurs

NOVEMBRE

DEC_2024-108 Séjour canoë club d'Avranches

DEC_2024-107 séjour à la base de loisirs de Condé sur Vire

DEC_2024-106 Prestation d'effacement de marquage au sol par sablage

DEC_2024-105 Renouvellement contrat de mise à disposition d'une aide intérimaire à la restauration et au ménage médiatèque

DEC_2024-104 Contrat de mise à disposition d'une aide intérimaire à la restauration scolaire

 DEC_2024-103 Travaux de reprise de concessions au cimetière ST CLAIR

OCTOBRE

DEC_2024-102 Signature d'un marché relatif à la réfection de la rue du Pont au Rat

DEC_2024-101 Renouvellement de la convention avec le camping pour la mise à disposition d'un bloc sanitaire et d'une parcelle pour le vestiaire arbitre

DEC_2024-100 Devis pour formation permis poids lourd agent des services techniques

DEC_2024-99 Spectacle à la médiathèque

DEC_2024-98 Animation à la médiathèque

DEC_2024-97 Intervention prestataire pour initiation aux jeux de société à l'AEJ

DEC_2024-96 Acquisition d'un ordinateur portable pour les services techniques

DEC_2024-95 Achat de panneaux de signalisation routière

DEC_2024-94 Remplacement abri bus rue de la Passardière

DEC_2024-93 Acquisition de mobilier urbain

SEPTEMBRE

DEC_2024-92 Acquisition de fauteuils de bureau

DEC_2024-91 Acquisition d'une sculpture en métal

DEC_2024-90 Frais d'hébergement pour animateurs médiatèque

DEC_2024-89 Fournitures administratives pour l'école

DEC_2024-88 Achat de vaisselle

DEC_2024-87 Remplacement pièce porte automatique mairie

AOUT

DEC_2024-86 Impression guides rentrée scolaire et associations

DEC_2024-85 Animation festi pique-nique

JUILLET

DEC_2024-84 Diagnostic amiante local CPFA menuiserie

DEC_2024-83 Représentation du spectacle " de deux choses Lune"

DEC_2024-82 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2024-81 repose du monument aux morts

DEC_2024-80 travaux de réfection de voirie rue de la Passardière

DEC_2024-79 Réalimentation éclairage extérieur HLM sur réseau EP

DEC_2024-78 Contrat d'entretien de la hotte du restaurant scolaire

DEC_2024-77 Remplacement batteries de secours ascenseur de la mairie

DEC_2024-76 Frais d'hébergement pour le festival Histoires d'en découdre

DEC_2024-75 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2024-74 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2024-73 Achat de livres pour la médiathèque

JUIN

DEC_2024-72 Transport pour sorties du centre de loisirs été 2024

DEC_2024-71 Sortie scolaire au scriptorial d'Avranches

DEC_2024-70 Sorties du centre de loisirs été 2024

DEC_2024-69 Déplacement poteau eet câble Orange

DEC_2024-68 Sorties nature été 2024

DEC_2024-67 Remplacement du poteau incendie rue du Champ de Courses

MAI

DEC_2024-66 Achat d'u chargeur de batterie BIP

DEC_2024-65 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2024_64 Achat d'arbres pour le cimetière de la Pierre Aigüe et le jardin rue du Moulin

DEC_2024_63 Animation déambulation marché de Noël Les Lapons

DEC_2024_62 Acquisition d'un traceur de ligne pour marquage au sol

DEC_2024_61 Achat de vestiaires pour les services techniques

DEC_2024_60 Concert de Combo del Mar à la fête de la musique

DEC_2024_59 Acquisition de 3 licences acrobat

DEC_2024_58 Représentation "cartable" à la médiathèque

DEC_2024-57 Ateliers d'écriture à la médiathèque

DEC_2024_56 Sortie escalade du centre de loisirs

DEC_2024_55 Séjour à la base de loisirs de Pont d'Ouilly

DEC_2024_54 Transport pour sortie du centre de loisirs

AVRIL

DEC_2024_53 Réparations de voirie quartier de la Fougeraie

DEC_2024_52 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2024_51 Contrôle annuel des installations PPMS au centre de loisirs

DEC_2024_50 Habillage de mur à la pinède

DEC_2024_49 Réparation de voirie rue Fissadame et Observatoire

DEC_2024_48 Location glissière béton

DEC_2024_47 Transport pour sorties scolaires

DEC_2024_46 Fournitures de pellets pour le pôle jeunesse et culture

DEC_2024_45 Concerts d'été à la pinède

DEC_2024_44 Achat de livres pour la médiathèque

MARS 2024

DEC_2024_43 Achat produits d'entretien

DEC_2024_42 Réparations de voirie diverses rues

DEC_2024_41 Sortie à Chausey pour le groupe scolaire

DEC_2024_40 Feu d'artifice août 2024

DEC_2024_39 Acquisition de panneaux de signalisation

DEC_2024_38 butée de roue pour la route de Coutances

DEC_2024_37 Sortie du centre de loisirs à SENSAS à CAEN escape game

DEC_2024_36 Remplacement chaudière atelier menuiserie CPFA annule et remplace décision 2024-26

DEC_2024_35 location illuminations de Noël annule et remplace la décision 2024-22

DEC_2024_34 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2024_33 remplacement pièce chaudière défectueuse chaudière PJC

DEC_2024_32 Soirée dansante été 2024

DEC_2024_31 Atelier initiation à la Batucada pour le centre de loisirs

DEC_2024_30 Achat d'un lave-linge pour le pôle jeunesse et culture

DEC_2024_29 Abonnement webcam 2024

FEVRIER 2024

DEC_2024_28 Avenant aux marchés de travaux de l'opération révéler le centre-ville

DEC_2024_27 Fournitures administratives mairie

DEC_2024-26 Remplacement chaudière atelier menuiserie CPFA

DEC_2024_25 Avenant travaux de réaménagement des rues Concorde et Souvenir

DEC_2024_24 Changement pneus tracteur et poids lourd

DEC_2024_23 Achat de pièces pour maintenir l'accès PMR à la plage

DEC_2024_22 Locations illuminations pour la période des fêtes

DEC_2024_21 Réparation panne électrique sur le réseau

DEC_2024_20 Transport des enfants ALSH sortie espace de jeux MEGAFUN

DEC_2024_19 Activités base nautique camp ALSH

DEC_2024_18 location gîte base nautique camp ALSH

DEC_2024_17 renouvellement abonnement magazine à la médiathèque

DEC_2024_16 Intervention d'une diététicienne à l'école

DEC_2024_15 Prestation atelier fresque antique à la médiathèque

DEC_2024_14 Spectacle à la médiathèque

DEC_2024_13 Avenant aux marchés de travaux de l'opération révéler le centre-ville

DEC_2024_12 Supports de communication portes ouvertes de l'école

DEC_2024_11 Contrat de prestations de services logiciel de gestion des cimetières

DEC_2024_10 Renouvellement abonnement magazine pour la médiathèque

DEC_2024_9 Achat d'un robot mixeur pour la restauration scolaire

JANVIER 2024

DEC_2024_8 Acquisition d'une laveuse pour le nettoyage de la voirie

DEC_2024_7 Travaux de réfection de voirie carrefour E et M CHARLES

DEC_2024_6 Acquisition d'un pupitre

DEC_2024_5 Animations été 2024

DEC_2024_4 Fournitures administratives pour la mairie

DEC_2024_2 Exposition KIWI à la médiathèque

DEC_2024_1 Fournitures administratives pour la médiathèque

 

DECEMBRE 2023

DEC_2023-78 Achat de boissons cérémonie des voeux

DEC_2023_77 avis expert judiciaire près de la cour d'appel de Caen pour un contentieux

DEC_2023_76 avis technique vis à vis des risques naturels et suite à donner sur les falaises

DEC_2023_75 Sortie cinéma pour le groupe scolaire LEVAUFRE

DEC_2023-74 Spectacle à la médiathèque

NOVEMBRE 2023

DEC_2023_73 Animation calèche pendant le village de Noël

DEC_2023_72 Acquisition de tables pour la salle Paul Bourey

DEC_2023_71 Impression cartes de voeux et affiches pour le village de Noël

DEC_2023_70 Signature de la convention d'honoraires avec Maître JAGOU avocat représentant la commune dans le contentieux qui nous oppose avec M. Yann HETTIER

DEC_2023_69 Signature de la convention de mutualisation des terrains de football de Granville et Donville-les-Bains

DEC_2023-68 Formation sur le logiciel de comptabilité

DEC_2023_67 Acquisition d'oeuvres originales pour la médiathèque

DEC_2023_66 Remise en service de la gestion technique du bâtiment Pôle jeunesse et culture

DEC_2023_65 Achat de pellet pour le pôle jeunesse et culture

DEC_2023_64 Achat de sel de déneigement

DEC_2023_63 Achat de sacs à déjections canines

OCTOBRE 2023

DEC_2023_62 Achat de produits d'entretien

DEC_2023_61 Achat de gerbes cérémonie commémorative du 11 novembre

DEC_2023_60 Etude et diagnostic pour la protection de la falaise

DEC_2023_59 transports AEJ aux vacances de la Toussaint

DEC_2023_58 Spectacle à la médiathèque

DEC_2023_57 Animation voitures électriques et tempête de neige au village de Noël

DEC_2023_56 Animation sculpture de ballon au village de Noël

DEC_2023_55 Journée animation AEJ au parc expo de RENNES

DEC_2023_54 Acquisition de matériels et équipements pour les services techniques

DEC_2023_53 Achat de poiriers d'ornement

SEPTEMBRE 2023

DEC_2023_52 Achat de boissons pour les vins d'honneur

DEC_2023_51 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2023_50 Achat d'ustensiles de cuisine pour la cantine scolaire

DEC_2023_49 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2023_48 Remplacement appareil de tintement pour la cloche de l'Eglise St Clair

 DEC_2023_47 Remise en état en enrobé Chemin de la Herberdière

DEC_2023-46 Mission d'accompagnement du cabinet fiducial au service comptabilité

DEC_2023_45 Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet

DEC_2023_44 Fournitures de pièces automobiles

DEC_2023_43 Spectacle médiathèque

DEC_2023-42 Achat de livres pour la médiathèque

DEC_2023_41 Achat de produits d'entretien

DEC_2023_40 Remplacement d'un moteur sur une étuve à la restauration scolaire

DEC_2023_39 Animation médiathèque