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Le Plan local d’urbanisme intercommunal de Granville Terre & Mer avance. Après les communes, c’est au tour du grand public de découvrir son projet de zonage, à l’occasion de deux réunions publiques programmées en décembre.

Le futur PLUi est voué à définir de manière cohérente, harmonieuse et durable les grandes orientations d’aménagement du territoire et les possibilités de construction. Pour couvrir les 32 communes, il remplacera les documents d'urbanisme actuellement en vigueur dans les 26 communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale et s’appliquera aux six autres communes. GTM présentera un projet de zonage et les grands principes réglementaires aux habitants, lors de deux réunions publiques :

 > mardi 12 décembre de 18 h à 20 h, à La Haye-Pesnel (espace du Bocage)

> mardi 19 décembre de 18 h à 20 h, à Granville (salle de Hérel)

• Qu’est-ce que le zonage ?

Le futur PLUi classera les secteurs du territoire en quatre grands groupes :

∫ Les zones agricoles (A)

∫ Les zones naturelles (N)

∫ Les zones déjà urbanisées (U)

∫ Les zones à urbaniser (AU)

Différents sous-secteurs permettront d’affiner les typologies : Up pour un secteur urbain patrimonial, Nl pour un secteur naturel littoral, 1AUh pour un secteur à urbaniser à vocation d’habitat, etc.

• En quoi consiste le règlement ?

Chaque secteur sera soumis à une réglementation différente, en fonction de ses caractéristiques :

> Dans les zones urbaines présentant un intérêt patrimonial, les attendus architecturaux des nouvelles constructions seront plus élevés que dans les zones urbaines d’habitat pavillonnaire.

> Dans les zones agricoles, le règlement permettra l’évolution ou la construction des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles.

> Dans les zones à urbaniser à vocation économique, seules les constructions à destination de commerce, d’artisanat ou d’industrie seront autorisées.

> Dans toutes les zones à urbaniser, des orientations d’aménagement et de programmation viendront encadrer l’évolution du secteur, en imposant des règles en matière de densité, de mobilités actives, de préservation de l’environnement, etc.

• Contenu des réunions publiques

Le zonage et les grands principes qui l’ont conditionné seront présentés :

-             Cadre juridique, en particulier la loi Climat et résilience qui impose une division par deux de l’urbanisation de terres naturelles, agricoles et forestières par rapport aux 10 dernières années

-             Classement en zone naturelle des terrains répondant à certains critères : existence d’une zone de protection règlementaire (Natura 2000, ZNIEFF, arrêté de protection de biotope), présence d’un grand boisement ou d’une grande prairie, localisation en bordure de cours d’eau…

-             Classement en zone agricole des espaces cultivés

-             Classement en zone urbaine des espaces déjà urbanisés

-             Détermination des zones à urbaniser au cas par cas (le terrain est-il important pour l’activité agricole, est-il concerné par des risques naturels, des zones humides… ?)

• Rappel : déroulement du PLUI

Depuis le début des travaux en 2019, la Communauté de communes a :

•            déterminé la structuration du territoire en agglomération principale, pôles principaux, pôles de service, bourgs et villages

•            élaboré différents diagnostics (agricole, environnemental, architectural, démographique…)

•            déterminé les capacités de densification du territoire en identifiant les parcelles permettant de densifier les zones urbaines 

•            rédigé et débattu le Projet d’aménagement et de développement durable, qui détermine la ligne politique et les objectifs poursuivis par le PLUi

•            rencontré à trois reprises les associations environnementales, paysagères et patrimoniales

•            organisé différentes concertations du public, notamment en se rendant sur les marchés (2020 et 2022) et en réunions publiques

•            rencontré à trois reprises les personnes publiques associées (services de l’État, Région, Département, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie…)

•            élaboré un projet de règlement graphique (détermination des zones, identification du bocage et des zones humides à protéger, des bâtiments agricoles susceptibles d’être transformés en habitations…)

•            commencé à élaborer un projet de règlement