A partir du 1er mai : tarification de l’occupation privative du domaine public pour les échafaudages, zones de chantier, engins de chantier, bennes, nacelles, grues, cantonnements et tout autre dépôt de matériels et de matériaux.
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Redevance d’occupation du domaine public (ROPD) |
Prix au m2 à la semaine |
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De 0 à 4 semaines |
3 € |
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De 5 à 26 semaines |
15 € |
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De 27 à 52 semaines |
20 € |
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De 53 semaines et + |
35 € |
Cette tarification s’effectuera au m2 et à la semaine. Toute semaine commencée sera due.
Cette redevance n’est pas applicable aux prestataires relevant d’un cadre particulier : réseau d’électricité, de gaz et de télécommunications.
