Redevance d'occupation du domaine public

A partir du 1er mai : tarification de l’occupation privative du domaine public pour les échafaudages, zones de chantier, engins de chantier, bennes, nacelles, grues, cantonnements et tout autre dépôt de matériels et de matériaux.

 

Redevance d’occupation du domaine public (ROPD)

Prix au m2 à la semaine

De 0 à 4 semaines

3 €

De 5 à 26 semaines

15 €

De 27 à 52 semaines

20 €

De 53 semaines et +

35 €

 Cette tarification s’effectuera au m2 et à la semaine. Toute semaine commencée sera due.

Cette redevance n’est pas applicable aux prestataires relevant d’un cadre particulier : réseau d’électricité, de gaz et de télécommunications.