Du 26 Avril 2022 au 31 Mai 2022
Enquête publique

Du mardi 26 avril 2022 au 31 mai 2022 inclus au sein de la mairie de Donville-les-Bains et de Bréville-sur-Mer.

Enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale pour le projet de prélèvement d'eau à partir des puits à drains des forages F1, F2 de "la baleine" et F3, F4 du "Stand de tir", déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation d'eau souterraine, l'instauration des périmètres de protection autour de ces points d'eau et parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à grever de servitudes, au bénéfice du SMPGA.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Bréville-sur-Mer le mardi 26 avril 2022 de 9h à 12h, le mercredi 4 mai 2022 de 9h à 12h, le samedi 14 mai 2022 de 9h à 12h, le lundi 23 mai 2022 de 14h à 17h et le mardi 31 mai 2022 de 9h à 12h.

Dossier et registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de Donville-les-Bains.