Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1ère partie

Approbation du PV du 20 mars 2026

Délégation d’attribution du conseil municipal au maire

Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Majoration des indemnités de fonction dans les communes touristiques

Création du Bureau municipal et désignation des membres

Création de commissions municipales et fixation du nombre de membres

Constitution des commissions municipales

Désignation d’un élu en charge de la mission correspondant défense

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Élection des délégués au Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche (SDEM50)

Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte Manche numérique

Élection des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique du camping de Donville Granville

Constitution du comité de pilotage et du comité de suivi de la ZAC de la Herberdière

Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale

Élection des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Élection des délégués au Syndicat de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA)

Élection des délégués au Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG)

Élection des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique des Landes et Marais

CCGTM : Société Publique Locale (SPL) « GTM NAUTISME » - désignation des représentants de la commune de Donville-les-Bains

Désignation du membre représentant siégeant au conseil de l’école

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Désignation des référents sénior – Secteur d’Action Gérontologique (SAG)

Pause de 15 minutes

2ème partie

Vote des taux

Affectation du résultat 2025

Budget Primitif 2026