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Le 25 Avril 2022 - salle du conseil municipal

Conseil municipal

 Ordre du jour :

GOUVERNANCE

* SDEM : convention d’occupation temporaire du domaine public pour le déplacement de la borne de recharge pour véhicules électriques

FINANCES

* Redevance d’occupation du domaine public

* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « l’alternateur 48°N/1°W »

* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de jumelage

ECOLOGIE URBAINE

* Avis sur les évolutions précédant l’approbation de la modification du plan local d’urbanisme de DONVILLE-LES-BAINS par le conseil communautaire de Granville Terre et Mer

* Avis sur dossier d’enquête publique du projet d’établissement de périmètres de protection autour des forages F1, F2 de « la Baleine » et F3, F4 du « stand de tir », sur les communes de Bréville-sur-Mer et Donville-les-Bains