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Le 26 Septembre 2022 - salle du conseil municipal

Conseil municipal

 Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

PERSONNEL - Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

SMAAG : Avis sur adhésion des communes de St Jean-des-Champs, St Pierre Langers et Champeaux et modification des statuts

TRAVAUX-COMMERCES

Travaux d’aménagement du cœur de ville : Création d’une commission amiable d’indemnisation

Exonération droits de terrasse au titre de l'année 2022

FINANCES

Tarification salles communales

EDUCATION

CCGTM - Engagement de l’élaboration d’un projet éducatif et de cohésion sociale partagé pour l’ensemble des familles du territoire

 Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire et maternelle donvillaise année 2021-2022

Convention de partenariat avec le Dispositif Inclusif Henri Wallon et l’accueil de Loisirs sans hébergement

Convention de partenariat avec l’association « Lire et faire lire dans la Manche »

SPORT

CCGTM Convention relative au versement d’un fonds solidaire par la communauté de communes Granville Terre et Mer à la commune de Donville-les-Bains pour la création du terrain de football

Equipements sportifs - Mise à jour du plan de financement du terrain de football à l’attention du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)

Convention de mutualisation des terrains de football de Granville et Donville-les-Bains

Syndicat Intercommunal du Camping Donville-Granville : renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’un bloc sanitaire et d’une parcelle pour le vestiaire arbitre

Attribution subventions : à l’association Rando Cinq et à l’USMD Foot