Conseil municipal
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
Mme la Maire
Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
CCGTM : adoption du rapport 2025 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Convention d’adhésion au service commun de production florale entre la communauté de communes Granville Terre et Mer et la commune de Donville-les-Bains
Révéler le centre-ville : résiliation du contrat avec le mandataire la SHEMA société d’économie mixte de dimension régionale spécialisée dans l’aménagement, la construction et le développement économique en Normandie.
Validation de la Phase Avant-Projet (AVP) pour les espaces publics du forum
Base hélicoptère : résiliation du bail emphytéotique et restitution du bâtiment à la commune
Convention de partenariat entre les villes de Granville, Saint Pair sur mer, Donville-les-Bains et Yquelon relative au fonctionnement et au financement du pôle famille
Pérennisation aménagement cyclable test intégré au Réseau Cyclable d'Intérêt Départemental (RCID) rue de la Plage : Signature avec le Département de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement à la commune
Convention d’utilisation pluriannuelle du service d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion de la Manche
Désaffectation et déclassement de la fontaine rue Sentier des Blancs Arbres
RESSOURCES HUMAINES
Denis BERTIN
PERSONNEL : Délibération portant création d’emplois permanents
PERSONNEL : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Finances
Denis BERTIN
Admission en non-valeur
Fixation du prix de la vacation funéraire
Bail au Centre promotionnel de formation à l’autonomie (CPFA) - Avenant n°1
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50)
Syndicat de mutualisation de l’eau potable du granvillais et de l’avranchin (SMPGA) : convention de prestation pour l’exercice des contrôles techniques des points d’eau d’incendie (PEI) et d’assistance pour répondre au besoin
Constitution d’un groupement de communes pour élaborer un plan de lutte contre les déchets abandonnés (sur table)
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Denis BERTIN et Nicole BERTHÉLEM
Adhésion de la commune au dispositif « colos apprenantes »
Tarifs périscolaire – extrascolaire et local ados
Convention pour participation des communes aux frais d’accueils de loisirs des enfants domiciliés sur leur commune
Solidarité santé et handicap
Denis BERTIN
Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J) - année 2025
Fonds de Solidarité pour le logement (F.S.L.) - année 2025
POINTS DIVERS
